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Charte d'utilisation de l'ENT

Charte d'utilisation de l'ENT

Par admin vinci, publié le mardi 3 mars 2015 10:58 - Mis à jour le mardi 3 mars 2015 10:59

Article 14 - Maintenance
La mise à disposition d’e-lyco implique nécessairement des opérations de maintenance technique, qu’il s’agisse de maintenance corrective, préventive ou évolutive.
Ces opérations de maintenance peuvent nécessiter l’intervention d’une « personne habilitée » sur site ou sous la forme d’une « prise de main à distance ». La « personne habilitée » est la personne désignée à cet effet par les Partenaires.
L’objectif de ces opérations n’est autre que d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité d’e-lyco. Cependant, dans le cadre de ces interventions, la « personne habilitée » peut être amenée à examiner en détail le journal de ses connexions.
Si, à l’occasion d’opérations de maintenance ou de contrôle, une «personne habilitée» identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, il en informe les Partenaires. 

Article 15 - Contrôle
Les Partenaires et l’établissement se réservent le droit d’effectuer des contrôles sur e-lyco à des fins de traçage, de sécurité, de détection des abus, de statistiques ou d’optimisation, soit de leur propre initiative, soit dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes administratives.
 
Article 16 - Adhésion
L’accès à e-lyco est conditionné par l’acceptation de la présente charte d’utilisation par les utilisateurs.
Cette adhésion s’effectue, soit par la signature de la version papier de la charte d’utilisation, soit par un « double clic positif » en ligne lors du premier accès identifié à e-lyco.
S'agissant des élèves mineurs, l’acceptation de la charte et l’approbation de ses règles sont acquises par l’effet de l’approbation de celle-ci par le ou les responsables légaux.
L’adhésion à la charte d’utilisation devra être réitérée à chaque modification de celle-ci.
 
Article 17 - Durée d’utilisation
La présente charte d’utilisation entre en vigueur lors de son acceptation pour une durée équivalente à une année scolaire (1er septembre de l’année A au 31 août de l’année A +1), par l’utilisateur. Elle fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite et prend fin lorsque la personne n’est plus utilisateur tel que défini dans l’article 3.
 
Article 18 - Sanctions
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement scolaire, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux outils et services de l'ENT, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Éducation nationale et de l’établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
 
Article 19 - Évolution
Les Partenaires se réservent le droit d’apporter à la présente charte d’utilisation toute modification qu’ils jugeront nécessaire et utile.
La charte d’utilisation figurant en ligne sur e-lyco prévaut sur toute version imprimée de date antérieure.
Pièces jointes
Aucune pièce jointe