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Charte Informatique Lycée léonard de Vinci

Charte d'usage du Réseau Informatique et de l'accès Internet au Lycée Léonard De Vinci

Par admin vinci, publié le lundi 11 juillet 2016 15:35 - Mis à jour le jeudi 9 mars 2017 14:11

Charte d'usage du Réseau Informatique et de l'accès Internet

 

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.

La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia au sein de l’établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Ces règles s’appliquent à tout utilisateur des réseaux pédagogiques au sein de l’établissement.
On appelle utilisateur toute personne, quel que soit son statut : élève, enseignant, technicien, administratif, stagiaire…, appelée à utiliser les ressources informatiques et réseaux pédagogiques de l’établissement.

La charte s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves.

La présente charte est remise en début d'année, et doit être signée par l'élève et son représentant légal.

 

I - RESPECT DE LA LEGISLATION

La charte se réfère à cinq lois consultables sur les sites Internet indiqués :
Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 – www.cnil.fr
Loi sur la protection des logiciels du 3 juillet 1985 – www.legifrance.fr
Loi relative à la fraude informatique du 5 janvier 1988 – www.legifrance.fr
Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 – www.legifrance.fr
Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 – www.celog.fr/cpi

En matière de propriété intellectuelle : la protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu’il soit interdit de copier, d’échanger et de diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo ou toute autre œuvre de l’esprit depuis le réseau de l’établissement.

En matière de droits de la personne : le respect des droits de la personne et de l’enfant impose qu’il soit interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui.
En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique, de prosélytisme, ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogues, apologie de crimes…).


II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AU RÉSEAU INFORMATIQUE ET INTERNET :

A - ESPACE PERSONNEL DE TRAVAIL :

L'utilisateur bénéficie d'un accès à son espace personnel de travail, aux ressources et services multimédias proposés.  Celui-ci est un espace de stockage à usage pédagogique.

Les élèves se voient attribuer un espace d’écriture de 1 à 5 Giga-Octets selon les sections.
Les enseignants se voient attribuer un espace d’écriture de 5 Giga-Octets.
Les élèves et les enseignants ont accès à un espace commun d’écriture pour la classe de 15 Giga-Octets.

Tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l'intégrité de son espace de travail.

Le compte d'accès d'un utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels, ne pouvant en aucun cas être cédés à un tiers à quelque titre que ce soit.

L'utilisateur est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier ceux d'un autre utilisateur.

A la fin de son activité, l'utilisateur devra fermer sa session de travail.

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des ressources informatiques.

L'utilisateur accepte les contrôles effectués par les enseignants ou les administrateurs réseaux (contrôles effectués lors des connexions, suivi de l'utilisation des différents postes, vérification de l'historique des pages Internet visitées).

L’administrateur réseau peut être amené à examiner le contenu des espaces personnels (fichiers et sites visités).
Les informations recueillies ne seront utilisées, dans le respect des règles de confidentialité prévues par la loi, qu’en vue d’assurer la sécurité du réseau, de pallier les incidents de fonctionnement ou, s’il y a lieu, de déterminer si un utilisateur ne respecte pas les termes de la présente charte et/ou du règlement intérieur.

 
B - LES ACCÈS INTERNET DU LYCÉE

L’Établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’Établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tout tiers.
L’Établissement essaiera, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.


Filtrage des sites :

Un accès à Internet est attribué aux utilisateurs afin de permettre la consultation des sites au nom de l’établissement.
L’établissement met en œuvre des systèmes de filtrage (filtrage académique) afin d’interdire l’accès à certains sites Internet dont le contenu est jugé illicite, en contradiction ou sans rapport avec des objectifs pédagogique.
Dans le cadre des enseignements :
Toute utilisation d’Internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques. Les élèves n’ont accès à Internet pendant leurs cours que sur autorisation de leurs professeurs.


Dans le CDI :

La présente charte s’y applique de la même façon.
Les postes sont exclusivement réservés aux travaux de recherches documentaires liés à une activité pédagogique.
Les postes de la mezzanine sont réservés aux activités sur l'orientation.


Au Centre de Ressources :

La présente charte s’y applique de la même façon.
Toute utilisation d’Internet s’effectue dans le cadre de travaux pédagogiques.


A l’internat :

La présente charte s’y applique de la même façon.
Le créneau horaire d’accès à Internet est possible jusqu'à 21h45, avec autorisation du responsable du dortoir au moment de l'étude.


A la cafétéria :

Les règles en vigueur énoncées précédemment ainsi que la charte s’y appliqueront comme en tout lieu d’accès à Internet dans l’établissement.
A cet endroit, l'usage privé est toléré. Toutefois, la priorité est donnée au travail pédagogique.


Accès wifi sur les appareils personnels :

Sur les appareils personnels (ordinateur, smartphone, tablette …), les connexions filaires sont totalement interdites, l’accès internet ne peut se faire que par le biais du wifi « Portail-Captif-ldv ».
Pour se connecter à ce portail, élèves et étudiants utiliseront leurs identifiant et mot de passe E-Lyco.


Contrôle à distance :

Chaque élève est informé que ses activités informatiques sur le réseau pédagogique de l’établissement (navigation internet, productions numériques) pourront être contrôlées à distance par les professeurs ou surveillants durant leurs séances de travail dans les salles informatiques, au centre de ressources et au CDI, grâce au logiciel ITALC.


C - L’UTILISATION DES IMPRIMANTES OU AUTRES MATÉRIELS PÉRIPHERIQUES

L’impression, la gravure ... sont soumis aux règles en vigueur et sous le contrôle du responsable du lieu d’accès.
L'utilisation de l'imprimante du Centre de Ressources sera possible sous le contrôle du surveillant.


D - MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

Une adresse de messagerie électronique est destinée à être exclusivement utilisée dans le cadre de l’activité pédagogique de l’établissement. Tout autre usage est prohibé.

Le service de messagerie recommandé est celui de La Poste (laposte.net).
Chaque élève pourra, sous les indications de son professeur, créer et utiliser une adresse électronique sous la forme " prénom.nom ".
Cette adresse est personnelle, et peut être conservée par l’élève après son départ de l’établissement.
Elle permet uniquement, à partir des postes du lycée, une correspondance en lien avec les activités d’enseignement et de documentation.

 

III - LES SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE CHARTE :

Le non-respect des dispositifs de la présente charte est passible de :

  • Sanctions disciplinaires
    • Suppression de l'accès au réseau y compris à l'internat.
    • Toute autre sanction prévue par le règlement intérieur de l’établissement selon la gravité du non-respect de la charte pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève.
  • Poursuites judiciaires, en cas d’atteinte aux biens et aux personnes.

 

IV - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA CHARTE :

La présente charte a été adoptée par le Conseil d’Administration du Lycée et est révisable sous  son contrôle, notamment en fonction de l’évolution des pratiques sur Internet.


Le Proviseur, FOURNIER Patrice

Pièces jointes
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