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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par coordo vinci, publié le lundi 1 février 2016 16:50 - Mis à jour le jeudi 19 janvier 2017 13:49

Vous êtes un parent d'élève du lycée
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous afin de nous permettre de contacter une entreprise succeptible de devenir partenaire.

Contact entreprise - Taxe apprentissage 2017

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage au lycée Léonard de Vinci : mode d'emploi
Date limite : Vous avez jusqu'au 1er mars 2017 pour verser votre taxe d'apprentissage !


Il existe 2 modalités de versement de votre taxe d'apprentissage :
• Un versement en nature :
les versements en nature sont déductibles de la taxe et effectués directement auprès du lycée. Il s'agit de matériel en relation avec les formations que nous proposons (matériel audiovisuel informatique...). Adressez votre offre à la gestionnaire (Mme DENIS), en indiquant bien la section ou formation concernée. Un reçu libératoire vous sera ensuite délivré.
Un versement via un organisme collecteur agréé (OCTA) :

Remplissez le bordereau de versement en complétant les informations concernant votre entreprise

Calculez le montant de votre taxe d'apprentissage
en fonction de la masse salariale de votre entreprise

 

Déduisez les frais de stage, les subventions en nature et, pour les entreprises de + 250 dépassant un seuil de 4% d'alternants, les créances alternance

Obtenez ainsi le montant définitif de votre taxe d'apprentissage

Désignez les bénéficiaires de votre versement en utilisant le code UAI : 0851390Z

 

 


 

Pour connaître les codes UAI de tous les bénéficiaires de la taxe d'apprentissage, cliquez sur le lien suivant :
www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/Region-et-institutions/L-action-de-l-etat/Taxe-d-apprentissage/La-taxe-d-apprentissage-2016-en-Pays-de-la-Loire
ou télécharger le document ci-joint.

Pièces jointes